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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Acte royal"



Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal 		17821207(01)
Enregistrement de la réponse faite par les commissaires du roi à la délégation des Etats, faisant part d'une remise de 150 000 l. sur le 3e vingtième Action des Etats
Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal 		17821217(01)
Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres écrites par le roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Toulouse, président des Etats Action des Etats